Annie Decamp


De: Decamp (Annie)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000610641(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Decamp (Annie), épouse Rosset
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Barbe
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000722793(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Decamp (Annie), épouse Rosset
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Barbe
suppleant
JORFTEXT000000174485(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.